Exigences d’aptitude des soumissionnaires sur la base de RAL-GZ 961

L'attribution juridiquement sûre de travaux publics est le résultat d'une adjudication ciblée et conforme au droit des adjudications. L'assemblage, la pose et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées exigent une description précise des exigences imposées à la prestation devant être fournie. De plus, en tant qu'adjudicateur, le maître d'ouvrage peut déterminer les exigences en matière d'aptitude des soumissionnaires (participants au concours) pour chaque marché. La formulation de ces exigences conformément à la législation sur les adjudications est une tâche complexe. 

Les entreprises doivent présenter l'aptitude requise pour l'exécution dans les règles (VOB/A ainsi que les remarques fondamentales de la norme DIN EN 1610, section 15). Cela garantit notamment, en liaison avec une surveillance efficace des travaux, que l'ouvrage dû soit accompli dans la qualité définie par le maître d'ouvrage. 

C'est pourquoi les adjudicateurs de marchés publics formulent les exigences d'aptitude des soumissionnaires selon RAL-GZ 961 dans la publication de l'adjudication de marchés publics. 

Sur les pages suivantes, vous trouverez des informations sur :  

• Formulation des exigences de qualification des soumissionnaires selon RAL-GZ 961 
• Aides à l'utilisation et informations complémentaires concernant les exigences, la vérification et la preuve de l'aptitude des soumissionnaires selon RAL-GZ 961 (remarques concernant EFB). 
• Cadre juridique concernant les exigences d'aptitude des soumissionnaires